Les règles qui encadrent l'utilisation de la plateforme Cassa Clock et la protection de vos données.
Les présentes Conditions représentent l'offre de la société Cassa Consulting concernant l'utilisation du service Cassa Clock — plateforme de gestion du temps, des congés et de la paie — au Sénégal.
En procédant à l'utilisation du service et de ses fonctionnalités, le client accepte les présentes Conditions ainsi que les documents réglementaires (notamment la politique de confidentialité en annexe), sans restriction ni réserve. Tout refus d'acceptation entraîne le refus d'accès aux services proposés.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, après notification préalable et accord du client. La version en vigueur est publiée et accessible en permanence sur le site — elle fait foi en cas de litige.
Conformément à l'article 31 de la loi 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection des consommateurs, le client dispose d'un délai de sept (07) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, sans frais et sans motif, par simple demande à la Société.
La société Cassa Consulting fournit un service de gestion du temps et de la paie. Le client reconnaît et accepte de traiter directement avec la société par le biais de son service client.
En fonction de la région du client, l'accès à tout ou partie des fonctionnalités peut être bloqué ou limité. L'application de moyens techniques pour contourner ces limitations est interdite.
Conformément à la loi sur la protection des données, en acceptant ces conditions, le client consent à l'enregistrement des échanges avec le service client dans le but d'améliorer les services proposés.
Par l'utilisation du Service, le client accepte la réception de messages d'information et de newsletters. Il garde le droit de se désabonner à tout moment via les fonctionnalités du service ou le lien présent dans chaque message.
Ces conditions sont applicables aux particuliers ainsi qu'aux professionnels. Les abonnements et le système de crédit sont à titre onéreux, quand bien même l'inscription reste gratuite. L'utilisateur consent expressément à ce point.
La renonciation du client à un service après son démarrage effectif est facturée selon les tarifs en vigueur, calculés au prorata du service consommé. Toute renonciation doit être notifiée à la société dans les meilleurs délais.
La société se réserve le droit de limiter ou de bloquer l'accès du client au Service en cas de violations répétées des présentes Conditions ou pour protéger les droits et intérêts légitimes des tiers.
La société garantit le client contre tout défaut de conformité du service et contre tout défaut dans sa réalisation, dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales.
La garantie est limitée au remboursement des dommages découlant des services effectivement payés. La société ne peut être considérée comme responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure — soit toute circonstance indépendante de leur volonté, imprévisible, inévitable et irrésistible.
En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
La société se réserve le droit de refuser tout contenu ou opération non conforme aux lois sénégalaises. Sont notamment interdits :
Les services fournis sont conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal. Il appartient au Client, seul responsable du choix des services demandés, de vérifier leur conformité à la réglementation applicable.
Le client donne son accord pour le traitement de ses informations personnelles (y compris les données personnelles) par la Société, ainsi que pour leur transfert aux partenaires dans le but de la prestation des services.
Lors de l'utilisation du Service, les informations personnelles sont traitées dans les conditions définies par la Politique de confidentialité disponible en annexe et à laquelle le client consent expressément.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit sénégalais et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez, souscrivez un abonnement ou remplissez un formulaire. Les données collectées incluent : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de l'entreprise.
Les informations collectées sont utilisées pour :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Vos informations sont stockées derrière des réseaux sécurisés, accessibles uniquement par des personnes ayant des droits d'accès spéciaux.
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers, à l'exception des prestataires de confiance qui nous aident à opérer notre service, sous obligation de confidentialité.
Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et identifier les visiteurs réguliers. Ces cookies ne sont en aucun cas liés à des informations personnelles identifiables.
En utilisant notre service, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.